VendoCette page regroupe les informations que Vendox publie au titre du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (Digital Services Act, « DSA »), applicable depuis le 17 février 2024.
1. Points de contact
- Pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques (art. 11 DSA) : support@vendox.fr (objet : « DSA – autorité »).
- Pour les utilisateurs (art. 12 DSA) : notre formulaire de support ou support@vendox.fr. Un échange par voie électronique, rapide et direct, est garanti ; il n'est pas exclusivement automatisé.
- Langues acceptées : français, anglais et azerbaïdjanais.
Vendox est établi en France ; le coordinateur pour les services numériques compétent est l'Arcom (www.arcom.fr).
2. Signaler un contenu illicite
Tout utilisateur ou toute personne peut nous signaler un contenu qu'il estime illicite (art. 16 DSA) :
- dans l'application, via le bouton « Signaler » présent sur chaque annonce, profil et conversation ;
- sans compte, via le formulaire de support en choisissant le sujet « Signaler un contenu ».
Pour être traité efficacement, le signalement doit indiquer : les raisons pour lesquelles le contenu est illicite, son emplacement exact (lien de l'annonce), vos nom et adresse e-mail (sauf pour certaines infractions graves) et une déclaration de bonne foi. Vous recevez un accusé de réception puis la décision motivée.
Les signalements émanant de signaleurs de confiance désignés par l'Arcom sont traités en priorité.
3. Modération des contenus
Nos règles de publication figurent dans les conditions d'utilisation. Les annonces sont contrôlées par des outils automatisés (filtres de mots interdits, détection de doublons et de spam) puis, si nécessaire, par une équipe de modérateurs. Aucune décision de suppression de compte n'est prise de manière uniquement automatisée.
Les mesures possibles sont : refus ou masquage d'une annonce, limitation de visibilité, restriction de fonctionnalités, suspension temporaire et fermeture du compte. Chaque mesure fait l'objet d'un exposé des motifs (art. 17 DSA) indiquant les faits, la base contractuelle ou légale et les voies de recours.
4. Réclamations et recours
Vous pouvez contester gratuitement une décision de modération, ou notre refus d'agir sur votre signalement, pendant 6 mois (art. 20 DSA) :
- dans l'application : Notifications → décision → « Contester » ;
- via le formulaire de support.
Votre réclamation est examinée par une personne qui n'a pas pris la décision initiale. Vous pouvez aussi saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié (art. 21 DSA) ou les juridictions compétentes.
5. Mesures contre les abus
Nous pouvons suspendre, après avertissement préalable, les comptes qui publient fréquemment des contenus manifestement illicites, ainsi que le traitement des signalements émanant de personnes qui soumettent fréquemment des signalements manifestement infondés (art. 23 DSA).
6. Traçabilité des professionnels
Les vendeurs professionnels doivent fournir, avant de publier, leur nom, adresse, coordonnées, numéro d'immatriculation (SIREN/SIRET) et une autocertification de conformité (art. 30 DSA), depuis Paramètres → Enregistrement professionnel. Ces informations sont vérifiées et affichées sur leurs annonces. Les annonces des professionnels sont clairement identifiées.
7. Paramètres de recommandation et publicité
Les annonces sont classées par défaut par date de publication, en tenant compte de la localisation et des filtres que vous choisissez. Vous pouvez modifier l'ordre de tri à tout moment (récent, prix croissant, prix décroissant). Les annonces bénéficiant d'un service payant (VIP, Premium, Remonter) portent un badge visible. Vendox n'affiche pas de publicité ciblée sur la base du profilage et jamais auprès des mineurs (art. 26 à 28 DSA).
8. Nombre moyen de destinataires actifs
Conformément à l'article 24, paragraphe 2, du DSA, Vendox publie le nombre moyen mensuel de destinataires actifs du service dans l'Union européenne, calculé sur les six derniers mois.
Le nombre moyen mensuel de destinataires actifs de Vendox dans l'Union européenne est très inférieur au seuil de 45 millions ; Vendox n'est pas une très grande plateforme en ligne (VLOP). Cette information est mise à jour au moins tous les six mois. Méthode : utilisateurs uniques, connectés ou non, ayant consulté au moins une annonce sur la période, hors robots identifiés.
9. Rapport de transparence
Vendox est exploité par un entrepreneur individuel qui relève de la catégorie des micro-entreprises (recommandation 2003/361/CE). À ce titre, l'obligation de publier un rapport de transparence annuel ne s'applique pas (art. 15, paragraphe 2, DSA). Les autorités peuvent obtenir toute information utile auprès du point de contact ci-dessus.